Conditions d’utilisation du réseau Selfprod

Date d’entrée en vigueur : 31 mars 2023

Il est impératif de lire et accepter les présentes conditions d’utilisation avant d’utiliser le réseau Selfprod.

Présentation du réseau Selfprod (https://music.selfprod.com, https://selfprod.com)

Le réseau Selfprod s’adresse à différents types d’utilisateurs :
1 – Les artistes
2 – Les fans
3 – Le public
4 – Les vendeurs

1 – Pour les artistes :

Le réseau Selfprod offre aux artistes plusieurs outils destinés à les conseiller et les accompagner dans les différentes phases de production et de distribution de leurs créations :

Un réseau social pour :
– Partager des infos, des dates de concerts,
– Participer à des groupes de discussions,
– Rechercher des collaborateurs (musiciens, Chanteur.euses, compositeurs, auteur…)
– Diffuser leurs créations dans divers formats (Mp3, Wav, Mpeg, pdf,jpg, png…) ou en modules embarqués (Youtube, facebook, Instagram, Spotify, Applemusic, Amazon, Soundcloud…)
Un profil personnel pour présenter et vendre leurs musiques via des modules embarqués (Spotify, AppleMusic, Amazon…)
Une boutique pour :
– Vendre leurs créations via leur espace boutique personnelle,
– Vendre des goodies, T-shirts ou autres articles marketing

Selfprod, un réseau au service de la musique par l’éthique et l’équitable

Les artistes, libres et indépendants, restent maîtres.ses de leurs créations
– En moyenne, les artistes reçoivent entre 90 et 96 % de chaque euro dépensé par un fan.
– Pas de cession de droits sur les créations des artistes. Selfprod demande simplement l’autorisation d’hébergement, de présentation et de distribution des musiques, paroles et illustrations pour assurer les services de promotion et de vente de leurs œuvres.
Par là-même, les artistes doivent posséder ou contrôler tous les droits sur les items téléchargés sur leur profil et dans leur boutique (musique, video, images et textes)
– Pour les visuels et illustrations, les artistes doivent fournir une licence écrite ou une autorisation de l’artiste pour les télécharger sur Le réseau Selfprod et nous accorder les droits dans les conditions ci-dessous.
– Les artistes ne doivent pas télécharger de reprises ou adaptations sans avoir obtenu et fourni à Selfprod toutes les permissions et autorisations par écrit !
– Ces exigences s’appliquent pour la musique vendue ou en téléchargement gratuit.

2 – Pour les labels :

Le réseau Selfprod offre aux labels indépendants les mêmes outils qu’aux artistes, destinés à leur permettre la distribution des créations des artistes qu’ils représentent:

Un réseau social pour :
– Partager des infos, des dates de concerts,
– Participer à des groupes de discussions,
– Rechercher des collaborateurs (musiciens, Chanteur.euses, compositeurs, auteur…)
– Diffuser leurs catalogues dans divers formats (Mp3, Wav, Mpeg, pdf,jpg, png…) ou en modules embarqués (Youtube, facebook, Instagram, Spotify, Applemusic, Amazon, Soundcloud…)
Un profil Label pour présenter et vendre les musiques de leurs catalogues via des modules embarqués (Spotify, AppleMusic, Amazon…)
Une boutique pour :
– Vendre leurs catalogues via leur espace boutique Label,
– Vendre des goodies, T-shirts ou autres articles marketing

Selfprod, un réseau au service de la musique par l’éthique et l’équitable
Les artistes, libres et indépendants, restent maîtres.ses de leurs créations
– En moyenne, les labels reçoivent entre 92 et 96 % de chaque euro dépensé par un fan.
– Pas de cession de droits sur les créations des artistes. Selfprod demande simplement l’autorisation d’hébergement, de présentation et de distribution des musiques, paroles et illustrations pour assurer les services de promotion et de vente de leurs œuvres.
Par là-même, les labels doivent posséder ou contrôler tous les droits sur les items téléchargés sur leur profil et dans leur boutique (musique, video, images et textes)
– Pour les visuels et illustrations, les labels doivent fournir une licence écrite ou une autorisation des artistes pour les télécharger sur Le réseau Selfprod et nous accorder les droits dans les conditions ci-dessous.
– Les labels ne doivent pas télécharger de reprises ou adaptations sans avoir obtenu et fourni à Selfprod toutes les permissions et autorisations par écrit !
– Ces exigences s’appliquent pour la musique vendue ou en téléchargement gratuit.

3 – Pour les Vendeurs spécialisés (Instruments, Matériel, Partitions, Services…) :

Le réseau Selfprod offre aux Vendeurs spécialisés les mêmes outils qu’aux artistes et aux labels, destinés à leur permettre la promotion et la vente de leurs articles:

Un réseau social pour :
– Partager des infos, conseils,
– Participer à des groupes de discussions,
– Rechercher des profils correspondants à leurs cibles

Une boutique Vendeur Pro pour présenter et vendre leurs articles
– En moyenne, les Vendeurs spécialisés reçoivent entre 90 et 92 % de chaque euro dépensé par un acheteur.

4- Pour les fans :

Le réseau Selfprod offre aux fans plusieurs espaces pour s’informer, partager et télécharger les créations des artistes.
Un profil personnel sur le réseau social pour :
– Ecouter et télécharger les titres de leurs artistes favoris (Via Spotify, AppleMusic, Amazon…),
– Consulter et partager des infos, des dates de concerts…
– Participer à des groupes de discussions,
– Animer ou participer à des groupes « Fans Clubs »
Une boutique pour :
– Acheter les titres, CD ou DVD de leurs artistes favoris, créations via leur espace boutique,
– Acheter des goodies, T-shirts ou autres articles marketing

Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation (“Accord” ou “Conditions d’utilisation”) avant d’utiliser les services offerts par le « réseau Selfprod » (“Le site”, “nous”, “nos” ou “notre”). Cet accord définit les termes et conditions juridiquement contraignants pour votre utilisation du site Web sur le réseau Selfprod (le “Site”) et le service détenu et exploité par Selfprod, y compris toutes les applications logicielles mobiles proposées ou publiées par le site (collectivement avec le site , « le service »). En utilisant le Site ou le Service de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la visite ou la navigation sur le Site, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Ces conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site ou du service, y compris les utilisateurs qui contribuent également au contenu, aux informations et à d’autres éléments ou services sur le site.

Acceptation des conditions

Le Service est proposé sous réserve de l’acceptation sans modification de tous les termes et conditions contenus dans les présentes (les « Conditions d’utilisation »), lesquelles Conditions d’utilisation intègrent également la Politique de propriété intellectuelle disponible sur le réseau https://music.Selfprod.com/copyright, et toutes les autres règles de fonctionnement, politiques et procédures qui peuvent être publiées de temps à autres sur le Site par Selfprod, chacune étant incorporée par référence dans les présentes Conditions d’utilisation et chacune pouvant être mise à jour par Selfprod de temps à autre sans préavis. En outre, certains services proposés via le Service peuvent être soumis à des conditions générales supplémentaires promulguées par Selfprod de temps à autres ; votre utilisation de ces services est soumise à ces conditions générales supplémentaires, qui sont incorporées dans les présentes conditions d’utilisation par cette référence.

Comptes Artistes et Labels :

Si vous utilisez ou ouvrez un compte au nom d’une entreprise, d’une entité ou d’une organisation, d’un groupe ou d’un autre groupe musical (y compris, mais sans s’y limiter, une maison de disques) (chacun étant une « entité d’artiste »), vous déclarez et garantissez que vous :
a- êtes un représentant autorisé de cette Entité Artistique et de tout artiste d’enregistrement représenté par cette Entité Artistique (un « Artiste Représenté ») avec le pouvoir de lier cette Entité Artistique ou cet Artiste Représenté aux présentes Conditions d’utilisation et
b- acceptez être lié par les présentes conditions d’utilisation au nom de cette entité artistique et/ou artiste représenté.

Comptes Vendeurs spécialisés :

Si vous utilisez ou ouvrez un compte au nom d’une entreprise, d’une entité ou d’une organisation, d’un groupe ou d’une marque spécifique, vous déclarez et garantissez que vous :
a- êtes un représentant autorisé de cette Entité et et que vous disposez des licences de distribution adéquates avec le pouvoir de lier cette Entité et les produits et ou services présentés aux présentes Conditions d’utilisation et
b- acceptez être lié par les présentes conditions d’utilisation au nom de cette entité

Le Service est disponible uniquement pour les personnes âgées d’au moins 18 ans. Vous déclarez et garantissez que si vous êtes un particulier, vous avez l’âge légal pour conclure un contrat contraignant et que toutes les informations d’inscription que vous soumettez sont exactes et véridiques. Selfprod peut, à sa seule discrétion, refuser d’offrir le Service à toute personne ou entité et modifier ses critères d’éligibilité à tout moment. Cette disposition est nulle là où la loi l’interdit et le droit d’accéder au Service est révoqué dans ces juridictions.

Modification des conditions d’utilisation

Selfprod se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer l’un des termes des présentes Conditions d’utilisation, ou de modifier, suspendre ou interrompre le Service (y compris, sans s’y limiter, la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données ou contenu) à tout moment en publiant un avis sur le Site ou en vous envoyant un e-mail.
Selfprod peut également imposer des limites à certaines fonctionnalités et services ou restreindre votre accès à tout ou partie du Service sans préavis ni responsabilité. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement ces conditions d’utilisation pour les changements. Votre utilisation continue du Service après la publication de toute modification des présentes Conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Veuillez consulter notre politique de confidentialité ( https://music.Selfprod.com/privacy-policy ). Il décrit comment nous recueillons, utilisons et partageons des informations lorsque vous utilisez le site et les services liés à cette politique de confidentialité.

Règles et conduite

Comme condition d’utilisation, vous vous engagez à ne pas utiliser le Service à des fins interdites par les présentes Conditions d’utilisation. Le Service (y compris, sans s’y limiter, tout Contenu) est fourni uniquement pour votre usage personnel et non commercial (sauf en ce qui concerne les artistes individuels, les collectifs d’artistes, les Entités Artistes ou les Artistes Représentés (chacun, un “Artiste”), les labels indépendants, les Vendeurs spécialisés, vendre de la musique, des marchandises ou tout autre contenu (chacun tel que défini ci-dessous) tel qu’autorisé par le biais du service). Vous êtes responsable de l’ensemble de votre activité en relation avec le Service. Aux fins des présentes conditions d’utilisation, le terme « contenu » comprend, sans s’y limiter, les soumissions d’utilisateurs, les vidéos, les clips audio, les commentaires de forum écrits, les informations, les données, les textes, les photographies, les logiciels, les scripts, les graphiques et les fonctionnalités interactives générées, aux conditions suivantes:

À titre d’exemple, et sans limitation, vous ne devez pas (et ne devez permettre à aucun tiers de) soit

a- prendre des mesures ou

b- télécharger, publier, soumettre ou autrement distribuer ou faciliter la distribution de tout contenu sur ou via le Service, y compris, sans s’y limiter, toute soumission d’utilisateur, qui :
• enfreint tout brevet, marque, secret commercial, droit d’auteur, droit de publicité ou autre droit de toute autre personne ou entité ou viole toute loi ou obligation contractuelle ;
• dont vous savez qu’elles sont fausses, trompeuses, mensongères ou inexactes ;
• est illégal, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, calomnieux, trompeur, frauduleux, envahissant la vie privée d’autrui, délictuel, obscène, offensant ou profane ;
• constitue une publicité non autorisée ou non sollicitée, un courrier indésirable ou un courrier électronique en masse (“spamming”) ;
• implique des activités commerciales et/ou des ventes sans le consentement écrit préalable de Selfprod, telles que des concours, des tirages au sort, du troc, de la publicité ou des systèmes pyramidaux ;
• exploite des personnes de manière sexuelle ou violente ;
• contient des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu ou destiné à perturber, endommager, limiter ou interférer avec le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication ou à endommager ou obtenir un accès non autorisé à tout système, données, mot de passe ou autres informations de Selfprod ou de tout tiers ; ou alors
• usurpe l’identité de toute personne ou entité, y compris tout employé ou représentant de Selfprod.

De plus, vous ne devez pas :

a- prendre des mesures qui imposent ou peuvent imposer (tel que déterminé par Selfprod à sa seule discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure de Selfprod (ou de ses fournisseurs tiers) ;
b- interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Service ou de toute activité menée sur le Service ;
c- contourner toute mesure que Selfprod peut utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès au Service (ou à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au Service) ;
d- exécuter Maillist, Listserv, toute forme de répondeur automatique ou de « spam » sur le Service ; ou
e- utiliser des logiciels, des dispositifs ou d’autres processus manuels ou automatisés pour “explorer” ou “spider” toute page du Site.

Vous ne devez pas (directement ou indirectement) :

a- déchiffrer, décompiler, désassembler, désosser ou tenter de toute autre manière de dériver un code source ou des idées ou algorithmes sous-jacents de toute partie du Service, sauf dans la mesure limitée où les lois applicables interdisent spécifiquement une telle restriction,
b- modifier, traduire ou autrement créer des œuvres dérivées de toute partie du Service, ou
c- copier, louer, distribuer ou autrement transférer l’un des droits que vous recevez en vertu des présentes. Vous devez respecter toutes les lois et réglementations locales, étatiques, nationales et internationales applicables.
Selfprod ne garantit pas que tout contenu ou soumission d’utilisateur (tel que défini ci-dessous) sera mis à disposition sur le site ou via le service. Selfprod n’a aucune obligation de surveiller le Site, le Service, le Contenu ou les Soumissions des Utilisateurs.

Cependant, Selfprod se réserve le droit de :

a- supprimer, éditer ou modifier tout Contenu à sa seule discrétion, y compris, sans s’y limiter, toute Soumission d’Utilisateur, du Site ou du Service à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, à la réception de réclamations ou d’allégations de tiers ou d’autorités relatives à ce Contenu ou si Selfprod craint que vous ayez enfreint les présentes Conditions d’utilisation), ou sans aucune raison et
b- pour supprimer ou bloquer tout Soumissions d’utilisateurs du service.
Selfprod se réserve le droit d’enquêter et d’engager des poursuites judiciaires appropriées contre toute personne qui, à la seule discrétion de Selfprod, enfreint cette disposition, y compris, sans s’y limiter, la résiliation de votre compte et/ou le signalement de cette activité ou de ce Contenu aux autorités chargées de l’application de la loi.

Informations personnelles des fans – Fans

Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus d’informations sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons les informations personnelles. Selfprod exige que chaque Artiste accepte les conditions énoncées dans la section suivante du présent Contrat. Cependant, vous reconnaissez que Selfprod n’a aucun contrôle sur l’utilisation par les artistes des informations personnelles sur les fans, telles que votre adresse e-mail, votre pays de résidence et votre code postal (“Informations sur les fans”), et vous reconnaissez et acceptez en outre que le réseau Selfprod ne doit pas être responsable ou redevable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé avoir été causé par ou en relation avec l’utilisation par les artistes de ces informations sur les fans.

Informations personnelles des fans – Artistes

En relation avec certaines fonctionnalités du Service, y compris en exigeant que les fans vous fournissent leurs adresses e-mail et d’autres informations personnelles afin d’accéder à l’option de téléchargement gratuit, vous pouvez collecter certains types d’informations sur les fans. Vous reconnaissez et acceptez de ne pas divulguer, louer ou vendre des informations sur les fans à des tiers, et vous n’utiliserez les informations sur les fans que dans le cadre de la liste de diffusion de l’artiste ou d’un abonnement à l’artiste (“abonnement de l’artiste”), afin de fournir aux fans des informations générales et des nouvelles sur l’Artiste, telles que les spectacles à venir, la nouvelle Musique ou tout autre Contenu livré dans le cadre de votre Abonnement d’Artiste. Vous acceptez en outre que tout e-mail ou autre communication envoyé à la liste de diffusion de l’artiste ou envoyé dans le cadre de l’abonnement de l’artiste sera conforme aux lois sur le marketing par e-mail et inclura un mécanisme par lequel le destinataire peut se désinscrire de la liste de diffusion, ainsi que des instructions claires sur la manière de le faire (c’est-à-dire un mécanisme de “refus” fonctionnel). Vous mettrez rapidement en œuvre la demande d’un destinataire de ne plus recevoir d’e-mails de votre part et vous n’enverrez plus d’e-mails à ce destinataire qui s’est désinscrit.

Inscription

Vous pouvez parcourir le site et afficher le contenu sans vous inscrire, mais comme condition d’utilisation de certains aspects du service, vous devrez peut-être vous inscrire auprès de Selfprod et sélectionner un mot de passe et un pseudo (“Nom d’utilisateur”).
Vous devez fournir à Selfprod des informations d’inscription exactes, complètes et mises à jour. Ne pas le faire constituera une violation des présentes conditions d’utilisation, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte.

Vous ne devez pas

a- sélectionner ou utiliser comme nom d’utilisateur ou Nom de profil ou de boutique le nom d’une autre personne ou entité dans l’intention d’usurper son identité ou de se faire passer pour ;
b- utiliser comme nom d’utilisateur ou Nom de profil ou de boutique un nom soumis à des droits d’une personne autre que vous sans autorisation appropriée ; ou
c- utiliser comme nom d’utilisateur ou Nom de profil ou de boutique un nom offensant, vulgaire ou obscène. Selfprod se réserve le droit de refuser l’enregistrement, ou d’annuler un Nom d’utilisateur et un Nom de profil ou de boutique à sa seule discrétion. Vous êtes seul responsable de l’activité qui se produit sur votre compte et serez responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. Vous ne devez jamais utiliser le compte d’un autre utilisateur sans l’autorisation expresse de cet autre utilisateur. Vous informerez immédiatement Selfprod par écrit de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité liée au compte dont vous avez connaissance.

Frais et paiements – Général

Le réseau Selfprod permet aux fans et visiteurs d’acheter du Contenu directement auprès d’Artistes, de labels et de Vendeurs spécialisés y compris du Contenu numérique mis à disposition par téléchargement et diffusion via le Service (« Contenu numérique »), des marchandises physiques (« Marchandises »). Chacun de ces achats est une « Transaction », chaque Transaction impliquant du Contenu numérique est une « Transaction numérique » et chaque Transaction impliquant des Marchandises est une « Transaction de marchandises ». Les transactions peuvent être effectuées à l’aide de paiements standard ou de paiements améliorés. Les transactions en vertu du présent Accord sont facilitées par Le réseau Selfprod, Mangopay et nos processeurs de paiement tiers.
Frais et paiements des achats réalisés sur le site – Conditions pour les fans et visiteurs.
Les fans et visiteurs peuvent acheter des produits et/ou des services directement auprès d’un artiste, d’un Label ou d’un Vendeur spécialisé via le site, y compris, sans s’y limiter, des achats de contenu, y compris du contenu numérique, des marchandises.
Toutes les demandes concernant les transactions de marchandises seront adressées à l’artiste, au Label ou au Vendeur spécialisé concerné. Selfprod n’est pas responsable des remboursements de Marchandises, sauf dans les cas prévus dans le présent Contrat.
Toutes les ventes de Contenu numérique sont finales (sauf là où la loi l’interdit), sauf décision contraire du réseau Selfprod. Si vous ne recevez pas le contenu numérique ou si vous rencontrez un problème avec le contenu numérique livré, veuillez contacter Le réseau Selfprod avec votre demande et une preuve de paiement, et nous informerons l’artiste ou le Label concerné et travaillerons avec lui pour résoudre votre problème. À la seule discrétion du réseau Selfprod, vous pouvez être crédité ou remboursé pour le Contenu numérique. Cependant, vous comprenez et acceptez que le réseau Selfprod est une plate-forme que les artistes et Labels utilisent pour vendre leurs produits, et que le contenu numérique est dérivé de fichiers fournis par l’artiste ou le label concerné, et que l’artiste ou le label concerné est seul responsable de ces fichiers.
Votre prix total pour chaque Transaction inclura le prix du produit plus toute taxe applicable. Si une transaction est soumise à tout type de taxe de vente, taxe sur la valeur ajoutée, taxe sur les produits et services ou taxe indirecte similaire (collectivement, la « taxe de vente »), vous acceptez que vous puissiez être facturé de ces taxes de vente et que vous devez payer tous les frais et taxes de vente que vous engagez, le cas échéant.
Il n’est pas garanti que le contenu que vous achetez dans le cadre d’une transaction sera disponible pour vous de manière permanente. Par exemple, si nous recevons une notification de violation présumée de la part d’un titulaire de droits d’auteur ou de son agent concernant un contenu spécifique, la loi américaine peut nous obliger à supprimer ce contenu du service et à ne pas le rendre disponible pour une vente future et nous pouvons également avoir de refuser l’accès continu à toute personne ayant précédemment acheté ce Contenu. Cela signifie que vous risquez de perdre l’accès au Contenu acheté précédemment mis à votre disposition via le Service.
Si nous sommes tenus par la loi de refuser l’accès via le Service au Contenu précédemment acheté, y compris en supprimant l’accès au Contenu de la collection personnelle d’un utilisateur via une application mobile, Selfprod et les Artistes et Labels ne fourniront pas de remboursement à l’utilisateur qui a acheté ce Contenu, sauf si requis par la loi applicable. Les utilisateurs supportent tous les risques du refus d’accès à tout contenu acheté via le service.
Étant donné qu’il est possible que nous soyons tenus de vous refuser l’accès au contenu précédemment acheté, nous vous encourageons à télécharger rapidement tout contenu que vous achetez via le site sur vos propres appareils afin que vous conserviez le contrôle et la possession de ce contenu même si nous sont tenus de supprimer le Contenu du Service.
Vous garantissez que si vous concluez une transaction, vous serez en mesure d’effectuer le paiement intégral et immédiat des produits ou services demandés.

Frais et paiements – Conditions pour les artistes, labels et vendeurs spécialisés

Les artistes, labels et vendeurs spécialisés peuvent vendre des produits et/ou des services aux fans et visiteurs via le site, y compris, sans s’y limiter, des achats de contenu, y compris du contenu numérique, et des marchandises. Vous fixerez les prix de vos produits et services qui sont facturés par le biais de Transactions (les « Prix ») via le Site, et vous pouvez modifier les Prix à votre seule discrétion. Nonobstant la phrase précédente, Le réseau Selfprod peut redistribuer des copies précédemment achetées de vos produits aux utilisateurs qui ont, à la seule discrétion du réseau Selfprod, reçu une copie corrompue de votre produit, une version de format de fichier incorrect de votre produit, une copie incomplète de votre produit, ou subi une perte de votre produit en raison d’une défaillance, d’un endommagement, d’un vol ou d’une destruction du disque dur, sans frais pour l’utilisateur (c’est-à-dire que l’utilisateur n’est pas facturé de nouveaux frais pour la redistribution). Une telle redistribution peut être effectuée en permettant à un utilisateur de retélécharger lui-même une copie de remplacement. Un utilisateur qui a un compte d’utilisateur (« compte de fan », « compte acheteur ») sera également autorisé à retélécharger tout contenu précédemment acheté auprès d’un artiste. Dans le cas de l’une des redistributions susmentionnées, aucun paiement supplémentaire ne vous sera versé pour ces redistributions.
Afin de participer à certains types de transactions, vous devrez peut-être ouvrir un compte auprès d’un processeur de paiement tiers désigné, tel que PayPal, Mangopay ou Stripe…, et vous acceptez d’être lié par les termes et conditions de ce paiement tiers sous-traitant aux fins de participer aux types de transactions spécifiés.
Afin de monétiser vos produits et services non-numériques, le cas échéant, vous,
a- exercez les Transactions en direct et assurez par conséquent la gestion de votre commande, l’envoi des articles et marchandises et assurez les éventuels retour et services après-vente ; et
b- autorisez, Selfprod et/ou notre processeur de paiement tiers désigné à collecter les paiements pour les Transactions en votre nom.
Selfprod aura droit à une part des revenus reçus des Transactions (la “Part des revenus”), qui sera calculée sur votre revenu brut des Transactions, à l’exclusion des Transactions pour lesquelles vous fournissez un remboursement, conformément au taux calendrier indiqué sur le réseau https://music.Selfprod.com/tarifs . Vous serez seul responsable et redevable, et Selfprod n’aura aucune responsabilité pour, les frais Stripe, Paypal et/ou Mangopay (à l’exception des frais facturés sur le compte de Selfprod), les frais de transaction par carte de crédit (ensemble, les « Frais »), les créances irrécouvrables (telles que les retours de carte de crédit ou la fraude), les paiements contestés et les remboursements, sauf dans les cas prévus dans le présent Contrat.
Dans certaines juridictions, les réglementations fiscales peuvent exiger que nous collections et/ou communiquions des informations sur vous, vos paiements et/ou prélevons des impôts sur les paiements qui vous sont versés. Le réseau Selfprod signalera toute information à l’autorité fiscale compétente et à vous, comme l’exige la loi. Le réseau Selfprod peut retenir les taxes, droits, charges ou prélèvements sur les paiements qui vous sont versés, comme l’exige la loi. Le réseau Selfprod remettra ces taxes, droits, charges ou prélèvements retenus à l’autorité fiscale compétente. En vertu de cet accord, vous êtes tenu de fournir au réseau Selfprod toutes les informations nécessaires pour que le réseau Selfprod remplisse ses obligations de déclaration d’informations fiscales et de retenue d’impôt, le cas échéant.

Pour les Transactions de Marchandises utilisant des Paiements Standards, les paiements reçus des utilisateurs pour la Marchandise vous seront adressés, à moins qu’il n’y ait une Part de Revenu impayée due à Selfprod, auquel cas ces paiements peuvent être dirigés vers Selfprod conformément aux politiques standard de Selfprod. Le réseau Selfprod peut retenir des fonds (y compris les frais et taxes applicables) qui vous seraient autrement dus si le réseau Selfprod est tenu ou choisit de fournir un remboursement en votre nom.

Pour les Transactions de Contenu numérique et de Marchandises utilisant les Paiements améliorés, les utilisateurs paieront le prix d’achat ainsi que tous les frais et taxes applicables. Vous recevrez le produit brut de ces ventes, moins la part de revenus applicable et tous les frais applicables (le « paiement de l’artiste »).

Lorsque vous recevez un paiement pour une Transaction, vous pouvez être redevable envers le réseau Selfprod ou le processeur de paiement tiers applicable du montant total de la Transaction, plus tous les Frais si le paiement est ultérieurement invalidé pour une raison quelconque. Cela signifie qu’en plus de toute autre responsabilité, vous serez responsable du montant du paiement envoyé par l’expéditeur, plus les frais applicables en cas de rétrofacturation, de litige ou d’annulation du paiement. Vous acceptez d’autoriser Le réseau Selfprod à recouvrer tout montant dû au réseau Selfprod en débitant votre compte ou en demandant à nos processeurs de paiement tiers de nous rediriger ces montants. Si les fonds sont insuffisants pour couvrir votre responsabilité, vous acceptez de rembourser Le réseau Selfprod par d’autres moyens.

Selfprod se réserve le droit, mais n’a pas l’obligation, d’arrêter immédiatement l’offre ou la vente de tout bien ou service, d’empêcher ou de restreindre l’accès au Site ou aux Services ou de prendre toute autre mesure en cas de problèmes techniques, de matériel répréhensible, d’informations inexactes listes, ou actions autrement interdites par les procédures et directives contenues sur le site, ou pour toute autre raison à la seule et absolue discrétion de Selfprod, et pour corriger toute liste inexacte ou problème technique sur le site. Selfprod peut immédiatement interrompre l’offre ou la vente de tout bien ou service dès réception des notifications d’infraction alléguée, après avoir pris connaissance d’une infraction réelle ou avoir pris connaissance de faits ou de circonstances à partir desquels le matériel contrefait est apparent en ce qui concerne tout bien ou service.

Frais supplémentaires

En plus des frais indiqués ci-dessus, Selfprod se réserve le droit d’exiger le paiement de frais pour certaines fonctionnalités supplémentaires du Service, y compris, mais sans s’y limiter, les comptes Artistes et Labels et Vendeurs spécialisés. Si vous choisissez de vous abonner à ces fonctionnalités, vous devrez payer tous les frais applicables, tels que décrits sur le Site en relation avec ces fonctionnalités. Selfprod se réserve le droit de modifier sa liste de prix et d’instituer de nouveaux frais à tout moment, moyennant un préavis de dix (10) jours qui peut être envoyé par e-mail ou affiché sur le Site. L’utilisation du Service par vous suite à une telle notification constitue votre acceptation de tous frais nouveaux ou augmentés.

Annulation de compte artistes, labels et vendeurs spécialisés et résiliation des paiements

Si vous vous inscrivez au réseau Selfprod et souscrivez à un compte Artiste, à un compte Label ou à un compte Vendeur spécialisé, vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en vous rendant dans la section correspondante de votre page de profil et en cliquant sur « annuler l’adhésion» ou « annuler l’abonnement vendeur », selon le cas. Une fois que vous avez annulé, les services de votre compte sur le réseau Selfprod se poursuivront pendant la durée du cycle de facturation pour lequel vous avez déjà payé. Nous n’émettons pas de remboursements partiels pour le temps non utilisé dans un cycle de facturation pour lequel vous avez déjà payé, mais vous ne serez pas facturé pour les cycles de facturation suivants. Pour plus d’informations, consultez https://le réseau Selfprod.com/resiliation

Site tiers

Le Service peut vous permettre de créer des liens vers d’autres sites Web ou ressources sur Internet, et d’autres sites Web ou ressources peuvent contenir des liens vers le Site. Lorsque vous accédez à des sites Web tiers, vous le faites à vos risques et périls. Ces autres sites Web ne sont pas sous le contrôle de Selfprod et vous reconnaissez que Selfprod n’est pas responsable du contenu, des fonctions, de l’exactitude, de la légalité, de la pertinence ou de tout autre aspect de ces sites Web ou ressources. L’inclusion d’un tel lien n’implique pas l’approbation par Selfprod ou toute association avec ses opérateurs. Vous reconnaissez et acceptez en outre que Selfprod ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé avoir été causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à ces contenus, biens ou services disponibles sur ou par l’intermédiaire d’un tel site Web ou d’une telle ressource.

Contenu et licence

Vous convenez que le Service contient du Contenu spécifiquement fourni par Selfprod ou ses partenaires et que ce Contenu est protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce, des marques de service, des brevets, des secrets commerciaux ou d’autres droits et lois de propriété. Vous devez respecter et maintenir tous les avis de droit d’auteur, les informations et les restrictions contenues dans tout Contenu accessible via le Service.
Selfprod accorde à chaque utilisateur du Site et/ou du Service une licence mondiale, non exclusive, non sous-licenciable et non transférable pour utiliser, modifier et reproduire le Contenu, uniquement à des fins personnelles et non commerciales. L’utilisation, la reproduction, la modification, la distribution ou le stockage de tout contenu à des fins autres que personnelles et non commerciales sont expressément interdites sans l’autorisation écrite préalable de Selfprod ou du détenteur des droits d’auteur identifié dans l’avis de droit d’auteur de ce contenu. Vous ne devez pas vendre, concéder sous licence, louer ou autrement utiliser ou exploiter tout contenu à des fins commerciales ou d’une manière qui viole tout droit de tiers.

Droits de propriété intellectuelle – Artistes et Labels

Le Service offre aux Artistes et aux Labels la possibilité de télécharger sur le Site du Contenu numérique détenu ou contrôlé par ces Artistes ou Labels, y compris, mais sans s’y limiter, des enregistrements sonores (« Enregistrements sonores »), des vidéos synchronisées avec des Enregistrements sonores et d’autres œuvres audiovisuelles ( « Vidéos musicales “), Selfprod n’aura aucun droit de propriété sur les éléments de la Musique d’un Artiste ou des artistes représentés par les Labels, cependant, Selfprod a besoin de la licence suivante pour exécuter le Service.

Chaque artiste et label téléchargeant de la musique sur le service accorde à Selfprod et à ses sous-licenciés et distributeurs autorisés, le cas échéant, le droit et la licence mondiaux, non exclusifs et libres de droits de :
a- reproduire, distribuer, tout texte descriptif (“Œuvres”) en relation avec le Service;
b- permettre aux utilisateurs du Service de recevoir des représentations publiques et des présentations publiques de la Musique et des Œuvres de l’Artiste ou des artistes représentés par un Label et de reproduire la Musique et les Œuvres de l’Artiste ou des artistes représentés par un Label sur tous les appareils détenus ou contrôlés par l’utilisateur à des fins non commerciales et de recevoir des représentations et des présentations de même; et
c- reproduire, utiliser et publier, et permettre à d’autres de reproduire, utiliser et publier, le(s) nom(s), marques, ressemblances et documents personnels et biographiques de l’Artiste ou des artistes représentés par un Label, dans le cadre de la fourniture du Service.

Pour permettre à Selfprod d’exploiter votre musique conformément aux dispositions ci-dessus, vous accordez par la présente à Selfprod le droit mondial, non exclusif, libre de droits, sous-licenciable et transférable d’utiliser, de distribuer, de reproduire, de copier et d’afficher vos marques de commerce, marques de service , slogans, logos ou droits de propriété similaires (collectivement, les « marques de commerce ») uniquement en relation avec le service ou dans le marketing, la promotion ou la publicité du service, y compris dans toutes les formes de matériel de marketing, de promotion et de publicité maintenant connus ou à venir créé.

En téléchargeant de la Musique ou des Œuvres d’art sur le Site :

Vous déclarez et garantissez, et pouvez démontrer à l’entière satisfaction de Selfprod sur demande, que
a- vous possédez ou contrôlez autrement tous les droits sur votre Musique et vos Œuvres (ou que ces Musiques et Œuvres sont dans le Nom de profil ou de boutique public ou ont été directement concédées sous licence à l’Artiste, au Label ou au Vendeur spécialisé par écrit avec une concession de droits suffisante pour permettre à l’Artiste, au Label ou au Vendeur spécialisé de conclure le présent Contrat et d’accorder tous les droits relatifs à la Musique ou aux Œuvres de l’Artiste comme indiqué dans le présent Contrat (ci-après « Licence directe ») ;
b- vous avez pleine autorité pour agir au nom de tous les propriétaires de tout droit, titre ou intérêt dans et pour toute Musique que vous téléchargez sur le Service et sur les Œuvres ;
c- vous avez la permission d’utiliser le nom et l’image de chaque personne physique identifiable dont le nom ou la ressemblance est contenu ou utilisé dans la Musique et/ou les Œuvres et d’utiliser les informations d’identification ou personnelles de cette personne (dans la mesure où ces informations sont utilisées ou contenues dans la Musique et/ou les Œuvres) comme prévu par les présentes Conditions d’utilisation, et
d- vous êtes autorisé à accorder tous les droits susmentionnés à la Musique et/ou les Œuvres d’art à Selfprod et à tous les utilisateurs du Service.
Vous déclarez et garantissez que l’utilisation ou toute autre exploitation de votre Musique et/ou Œuvres d’art par Selfprod et ses sous-licenciés et distributeurs autorisés et/ou par les utilisateurs du Site, comme prévu par le présent Contrat, n’enfreindra ni ne violera les droits d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, les droits de confidentialité, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété.
Vous déclarez et garantissez que, dans la mesure où vous êtes l’auteur-compositeur de tout ou partie des Œuvres Musicales incorporées dans vos Enregistrements Sonores ou vos Vidéoclips, en totalité ou en partie (par exemple, en tant que co-auteur), vous avez de plein droit, le pouvoir et l’autorité d’accorder les droits énoncés dans le présent Accord nonobstant les dispositions de tout accord que vous pourriez avoir conclu avec toute organisation de droits d’exécution (“PRO”), qu’elle soit basée aux États-Unis (par exemple, ASCAP, BMI ou SESAC), au Canada (SOCAN), en France (SACEM) ou ailleurs, ou tout éditeur de musique, et que vous êtes seul responsable de prendre toutes les mesures nécessaires pour informer ce PRO ou éditeur de musique de votre octroi d’une licence libre de droits à Selfprod pour les représentations publiques et les communications au public de votre Musique et qu’aucun frais ou paiement de quelque nature que ce soit ne sera dû à un PRO ou à un éditeur de musique pour l’exécution publique ou la communication au public de vos Œuvres Musicales.
Vous déclarez et garantissez qu’aucun frais de quelque nature que ce soit ne sera dû à un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, à tout syndicat, guilde, chanteur ou musicien non présenté, ingénieur ou producteur, pour l’utilisation ou la réutilisation de votre Musique telle qu’autorisée en vertu du présent accord.
Si un accord que vous avez conclu avec un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, un PRO, un éditeur de musique, un syndicat ou une guilde, que ce soit par la loi ou par contrat, vous interdit d’accorder à Selfprod le droit et la licence énoncés dans le présent Accord et de faire les représentations et garanties énoncées dans les quatre paragraphes ci-dessus, il vous est alors interdit de télécharger votre musique sur le Service et vous serez responsable d’indemniser et de tenir Selfprod indemne de et contre toute réclamation découlant de l’exploitation de votre musique sur le Service, y compris tous les frais de justice et les frais juridiques.

Droits de propriété intellectuelle

Le Service offre aux utilisateurs la possibilité d’ajouter, de créer, de télécharger, de soumettre, de distribuer ou de publier (« Soumission » ou « Soumission ») du contenu, des vidéos (y compris des clips vidéo), des clips audio (y compris de la musique), des commentaires écrits sur le forum, des données, du texte, des photographies, des logiciels, des scripts, des graphiques ou d’autres informations sur le site (collectivement, les « soumissions de l’utilisateur »).

En soumettant du contenu sur le site ou autrement via le service, vous :
-Reconnaissez qu’en soumettant un contenu sur le site, vous publiez ce contenu et que vous pouvez être identifié publiquement par votre identifiant d’utilisateur en association avec ce contenu ; Qu’ils soient maintenant connus ou développés par la suite.
-Vous accordez également par la présente à chaque utilisateur du Site et/ou du Service une licence non exclusive pour accéder à votre contenu via le Site et le Service, et pour utiliser, éditer, modifier, reproduire (sur tous les appareils appartenant à ou contrôlé par l’utilisateur), distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter ce contenu uniquement pour un usage personnel et non commercial. Pour plus de clarté, l’octroi de licence ci-dessus à Selfprod n’affecte pas vos autres droits de propriété ou de licence sur votre ou vos contenus, y compris le droit d’accorder des licences supplémentaires sur le contenu de votre ou vos soumissions d’utilisateur, sauf accord écrit contraire ;

Vous acceptez de payer toutes les redevances et autres montants dus à toute personne ou entité, y compris les PRO, en raison de votre soumission de toute soumission d’utilisateur au service ;
Que l’utilisation ou toute autre exploitation de ces soumissions d’utilisateurs par Selfprod et l’utilisation ou toute autre exploitation par les utilisateurs du site et du service, comme prévu par le présent accord, n’enfreindra ni ne violera les droits d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, les droits à la vie privée, les droits de publicité , droits d’auteur, droits contractuels ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété ; et
Comprenez que Selfprod a le droit de supprimer, éditer, modifier, reformater, extraire ou traduire tout matériel, contenu ou information que vous avez soumis ; et que toutes les informations publiées publiquement ou transmises en privé via le Site relèvent de la seule responsabilité de la personne à l’origine de ce contenu et que Selfprod ne sera pas responsable des erreurs ou omissions dans tout contenu ; et cette Société ne peut garantir l’identité de tout autre utilisateur avec lequel vous pouvez interagir au cours de l’utilisation du Service.
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Résiliation

Selfprod peut résilier votre accès à tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, avec effet immédiat, ce qui peut entraîner la confiscation et la destruction de toutes les informations associées à votre adhésion, y compris, sans limitation , tout accès à toute Musique que vous pourriez avoir achetée via le Service. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez le faire en suivant les instructions sur le Site. Tous les frais payés en vertu des présentes ne sont pas remboursables, sauf dans les cas prévus dans le présent accord. Toutes les dispositions des présentes conditions d’utilisation qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

Déclaration de garantie

Selfprod n’a pas de relation spéciale avec vous ni d’obligation fiduciaire envers vous. Vous reconnaissez que Selfprod n’a aucun contrôle et aucune obligation de prendre des mesures concernant : les utilisateurs qui accèdent au Site ; à quel Contenu vous accédez via le Site ; quels effets le Contenu peut avoir sur vous ; comment vous pouvez interpréter ou utiliser le Contenu ; ou quelles actions vous pourriez entreprendre après avoir été exposé au Contenu. Vous dégagez Selfprod de toute responsabilité si vous avez acquis ou non du Contenu via le Site. Le Site peut contenir, ou vous diriger vers des sites Web contenant, des informations que certaines personnes peuvent trouver offensantes ou inappropriées. Selfprod ne fait aucune déclaration concernant tout contenu sur le site ou accessible via le site, et Selfprod ne sera pas responsable de l’exactitude, du respect des droits d’auteur,
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Selfprod, et ses administrateurs, employés, agents, fournisseurs, partenaires et fournisseurs de contenu ne garantissent pas que :
a- le service sera sécurisé ou disponible à un moment ou à un endroit particulier ;
b- tout défaut ou erreur sera corrigé ;
c- tout contenu ou logiciel disponible sur ou via le service est exempt de virus ou d’autres composants nuisibles ; ou
d- les résultats de l’utilisation le service répondra à vos exigences. Votre utilisation du service est à vos risques et périls.

Certains États n’autorisent pas les limitations sur la durée d’une garantie implicite, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.
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Indemnité

Vous devez défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Selfprod et ses sociétés affiliées, sous-licenciés et distributeurs autorisés, ainsi que chacun de leurs employés, sous-traitants, administrateurs, fournisseurs et représentants, de toute responsabilité, réclamation et dépense, y compris les honoraires raisonnables d’avocat et les frais de justice, qui découlent de ou se rapportent à votre utilisation ou mauvaise utilisation ou accès au site, au service, au contenu ou autrement à partir de vos soumissions d’utilisateur, de la violation des présentes conditions d’utilisation ou de la violation par vous, ou tout tiers utilisant le votre compte, de toute propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité, et pour violation de l’une de vos déclarations et garanties dans les présentes conditions d’utilisation. Pour éviter tout doute, vous acceptez par la présente de défendre, d’indemniser et d’exonérer Selfprod de toute réclamation d’un tiers propriétaire, contrôler ou revendiquer tout droit sur votre musique, y compris les réclamations pour les redevances de performance, les redevances de synchronisation, les redevances mécaniques et les frais d’utilisation ou de réutilisation. Selfprod se réserve le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement sujette à indemnisation de votre part, auquel cas vous aiderez et coopérerez avec Selfprod pour faire valoir toutes les défenses disponibles à vos propres frais.
Limitation de responsabilité.
En aucun cas, Selfprod, ni ses administrateurs, employés, agents, partenaires, fournisseurs ou fournisseurs de contenu ne pourront être tenus responsables en vertu d’un contrat, d’un délit, d’une responsabilité stricte, d’une négligence ou de toute autre théorie légale ou équitable en ce qui concerne le Service
a- pour toute perte profits, perte de données, coût d’achat de biens ou de services de substitution, ou dommages spéciaux, indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs de quelque nature que ce soit, biens ou services de substitution (quelle qu’en soit la cause),
b- pour tout bogue, virus, cheval de Troie ou similaires (indépendamment de la source d’origine), ou
c- pour tout dommage direct dépassant (au total) cent euros (100,00 €). Certains États n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs, de sorte que les limitations et exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.

Étant donné que Selfprod n’est ni l’acheteur ni le vendeur d’une Transaction de marchandises, si un litige survient entre un ou plusieurs participants à une Transaction de marchandises, vous dégagez Selfprod (et ses sociétés affiliées, agents et employés) des réclamations, demandes et dommages (réels et consécutifs ) de toute sorte et de toute nature, connus et inconnus, suspects et insoupçonnés, divulgués et non divulgués, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à de tels litiges. Si vous êtes un résident californien, vous renoncez au code civil californien §1542, qui stipule : “une libération générale ne s’étend pas aux réclamations dont le créancier ne sait pas ou ne soupçonne pas l’existence en sa faveur au moment de l’exécution de la libération, ce qui si elle est connue de lui, doit avoir eu une incidence importante sur son règlement avec le débiteur.” Vous, ayant pris connaissance de ladite section de code, renoncez expressément par la présente à tout droit que vous pourriez avoir en vertu de celui-ci, ainsi qu’en vertu de toute autre loi ou principe de jurisprudence d’effet similaire. Vous reconnaissez et acceptez que cette renonciation est une condition essentielle et matérielle du présent Contrat, et que sans cette renonciation, le présent Contrat n’aurait pas été conclu par Selfprod.

Étant donné que Selfprod n’est ni l’acheteur ni le vendeur d’une transaction de marchandise réelle entre les artistes et les fans et n’est pas l’agent de l’un ou de l’autre à quelque fin que ce soit, Selfprod n’a pas l’obligation de résoudre et ne sera pas impliquée dans la résolution de tout litige entre les participants lié à ou découlant d’une telle transaction de marchandises. Les artistes sont individuellement responsables du respect de toutes les lois sur les droits des consommateurs applicables à leurs transactions de marchandises, y compris les lois européennes sur les droits des consommateurs.

Utilisation internationale

Selfprod ne fait aucune déclaration selon laquelle le contenu est approprié ou disponible pour une utilisation dans des endroits en dehors de l’union européenne et l’accès au service est interdit à partir de territoires où ce contenu est illégal. Si vous accédez au Service à partir d’autres endroits, vous le faites de votre propre initiative et êtes responsable du respect des lois locales.

Règlement des différends

Une version imprimée des présentes conditions d’utilisation et de tout avis donné sous forme électronique sera recevable dans les procédures judiciaires ou administratives fondées sur ou liées aux présentes conditions d’utilisation dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et dossiers commerciaux initialement générés et conservés sous forme imprimée. Vous et Selfprod convenez que toute cause d’action découlant du Service ou liée à celui-ci doit commencer dans un délai d’un (1) an après la survenance de la cause d’action ; sinon, une telle cause d’action est définitivement prescrite.
Tout litige découlant de ou lié à l’objet du présent accord sera définitivement réglé par arbitrage au tribunal de Nanterre, en utilisant la langue française
La partie gagnante de l’arbitrage aura le droit de recevoir le remboursement de ses dépenses raisonnables (y compris les honoraires d’avocat raisonnables, les honoraires des témoins experts et toutes les autres dépenses) engagées à cet égard. Le jugement sur la sentence ainsi rendue peut être inscrit dans un tribunal compétent ou une demande peut être faite à ce tribunal pour l’acceptation judiciaire de toute sentence et une ordonnance d’exécution, selon le cas. Nonobstant ce qui précède, chaque partie a le droit d’intenter une action devant un tribunal compétent pour obtenir une injonction ou une autre réparation équitable en attendant une décision finale de l’arbitre. À toutes les fins du présent accord, les parties consentent à la compétence et au lieu exclusifs tribunal de Nanterre.
En d’autres termes, tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents et en l’occurrence, sera définitivement réglé par arbitrage du tribunal de Nanterre, en utilisant la langue française.

Intégration et divisibilité

Ces conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Selfprod en ce qui concerne le service et l’utilisation du site, et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines (qu’elles soient orales, écrites ou électroniques) entre vous et Selfprod en ce qui concerne le site. Si une disposition des présentes conditions d’utilisation s’avère inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire pour que les présentes conditions d’utilisation restent pleinement en vigueur et exécutoires. Le défaut de l’une ou l’autre des parties d’exercer à quelque égard que ce soit tout droit prévu aux présentes ne sera pas considéré comme une renonciation à tout autre droit en vertu des présentes.

Divers

Selfprod ne sera pas responsable de tout manquement à ses obligations en vertu des présentes lorsque ce manquement résulte de toute cause échappant au contrôle raisonnable de Selfprod, y compris, sans s’y limiter, une panne ou une dégradation mécanique, électronique ou de communication (y compris les interférences de « bruit de ligne »). Ces conditions d’utilisation vous sont personnelles et ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par vous, sauf avec le consentement écrit préalable de Selfprod. Selfprod peut céder, transférer ou déléguer l’un de ses droits et obligations en vertu des présentes sans consentement. Aucune agence, partenariat, joint-venture ou relation de travail n’est créé à la suite de ces conditions d’utilisation et aucune des parties n’a le pouvoir de quelque sorte que ce soit de lier l’autre à quelque égard que ce soit. Dans toute action ou procédure visant à faire respecter les droits en vertu des présentes conditions d’utilisation, la partie gagnante aura le droit de recouvrer les frais et honoraires d’avocat. Tous les avis en vertu des présentes conditions d’utilisation seront faits par écrit et seront réputés avoir été dûment donnés lors de leur réception, s’ils sont livrés personnellement ou envoyés par courrier certifié ou recommandé, avec accusé de réception ; lorsque la réception est confirmée par voie électronique, si transmise par télécopie ou par courrier électronique ; ou le lendemain de son envoi, s’il est envoyé pour une livraison le lendemain par un service de livraison de nuit reconnu. Les sous-titres et les en-têtes du présent accord sont destinés uniquement à des fins de commodité et ne seront en aucun cas interprétés comme définissant, limitant ou décrivant la portée ou l’intention du présent accord, ou de toute disposition du présent accord, ni n’affecteront en aucune façon l’interprétation de cet accord.

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